02 Jan 2017
Bercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futur décret modificatif du décret marchés publics. Le ministère a semble-t-il conservé l’introduction d’un seuil de 25 000 euros pour l’application des obligations relatives à l’open data 46 contributions, dont une grosse moitié émanant d’acheteurs publics, l’autre de fédérations professionnelles et de personnes pr...