Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, procédure de concours, négociation, analyse des candidatures… autant de thèmes et de zones d’ombre restantes sur lesquels la Direction des affaires juridiques de Bercy a apporté ses lumières. Pour autant, des questions subsistent. Près d’un an après son entrée en vigueur le 1er avril 2016, la réforme des march...

Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP. Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) et la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) publient un guide qui propose des éléments de ...

Dès 2017, le BIM sera obligatoire en France. Le BIM appelé aussi Building Information Modeling est un processus de modélisation graphique 3D. Il permet non seulement de rationaliser les coûts mais aussi d’optimiser la qualité d’un projet. Véritable ouvrage virtuelle, le BIM offre l’avantage de capitaliser l’information des intervenants facilitant le pilotage du projet. Bien sûr, c’est...

Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il s'agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole. Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel...